CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Parrots-Shop.be – DG Entreprise SRL
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire du site internet parrots-shop.be, ci-après le « Site ».
En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
1. Identité du vendeur
Le Site Parrots-Shop.be est exploité par :
DG Entreprise SRL
Nom commercial : Parrots-Shop
Numéro d’entreprise BCE : 0792.517.219
Numéro de TVA : BE0792517219
Siège social :
Rue Insefy 2A
5332 Assesse
Belgique
Établissement commercial Parrots-Shop :
Chaussée de Marche 951
5100 Wierde
Belgique
E-mail : denisgoffioul@gmail.com
Ci-après dénommé « Parrots-Shop » ou « le Vendeur ».
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur.
Est considéré comme « consommateur » toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées à distance via le Site.
Elles sont mises à la disposition du Client avant la conclusion de la commande et peuvent être consultées sur le Site.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Les éventuelles conditions particulières communiquées au Client pour un produit ou une offre déterminée complètent les présentes CGV.
3. Produits proposés
Parrots-Shop est une animalerie spécialisée principalement dans les produits destinés aux perroquets et autres oiseaux domestiques ou de jardin.
Le catalogue peut notamment comprendre :
aliments, graines, mélanges et compléments alimentaires pour oiseaux ;
friandises et produits alimentaires pour animaux ;
jouets et accessoires pour perroquets et oiseaux ;
mangeoires et abreuvoirs ;
perchoirs, supports et équipements ;
accessoires et équipements de cage ;
cages et matériel d’habitat, lorsque proposés ;
boîtes et accessoires de transport ;
produits destinés aux oiseaux de jardin ;
boules de graisse et autres aliments pour oiseaux sauvages ;
produits d’entretien ;
certains produits et accessoires destinés à d’autres animaux, notamment aux chats.
Cette liste n’est pas exhaustive. L’assortiment disponible est celui présenté sur le Site au moment de la commande.
Chaque produit fait l’objet d’une présentation indiquant ses caractéristiques essentielles dans la mesure nécessaire pour permettre au Client de prendre une décision d’achat éclairée.
Le Client est responsable du choix d’un produit adapté à l’espèce, à la taille, à l’âge, aux besoins et, le cas échéant, à l’état de l’animal auquel celui-ci est destiné.
Les recommandations générales figurant sur le Site ou sur les emballages ne remplacent pas un avis vétérinaire lorsque celui-ci est nécessaire.
4. Photographies et descriptions
Parrots-Shop s’efforce de présenter et de décrire les produits avec la plus grande précision raisonnablement possible.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif.
De légères différences peuvent notamment apparaître concernant la couleur, le conditionnement ou la présentation d’un produit, en particulier lorsque le fabricant modifie son emballage sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Une telle différence ne constitue pas un défaut de conformité lorsqu’elle n’affecte pas les caractéristiques essentielles, la qualité ou l’usage du produit commandé.
En cas de doute sur les dimensions, la composition, la compatibilité ou les caractéristiques d’un produit, le Client est invité à contacter Parrots-Shop avant de passer sa commande.
5. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La présence d’un produit sur le Site ne constitue pas une garantie absolue de disponibilité jusqu’à la confirmation de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, Parrots-Shop informe le Client dans les meilleurs délais.
Lorsque le produit ne peut pas être livré, Parrots-Shop pourra, selon les circonstances :
rembourser le produit indisponible ;
proposer un produit de remplacement, que le Client reste libre d’accepter ou de refuser ;
procéder au remboursement de la commande lorsque son exécution n’est plus raisonnablement possible.
Aucun produit de remplacement présentant des caractéristiques ou un prix différents ne sera imposé au Client sans son accord.
6. Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison ou autres frais éventuels ne sont pas nécessairement compris dans le prix affiché sur la fiche produit.
Ils sont communiqués au Client au cours du processus de commande et avant la validation définitive de celle-ci.
Le prix total à payer par le Client est clairement indiqué avant que celui-ci ne confirme sa commande avec obligation de paiement.
Parrots-Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix facturé est celui applicable au moment de la validation de la commande par le Client.
Erreur manifeste de prix
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’une erreur informatique, technique, typographique ou d’encodage, Parrots-Shop peut contacter le Client afin de l’informer de l’erreur.
Si le prix affiché est manifestement erroné, Parrots-Shop peut annuler la commande conformément au droit applicable et remboursera intégralement les sommes déjà versées pour les produits concernés.
7. Promotions et réductions
Les promotions sont valables pendant la période indiquée et, lorsque cela est précisé, dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix de référence et la réduction sont présentés conformément aux dispositions légales applicables.
Sauf indication contraire, plusieurs promotions, codes promotionnels ou bons de réduction ne sont pas cumulables.
Les éventuelles conditions propres à une promotion sont indiquées sur le Site ou dans la communication correspondante.
8. Processus de commande
Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, il peut notamment :
consulter les produits sélectionnés ;
modifier les quantités ;
supprimer des produits ;
vérifier le prix total ;
prendre connaissance des frais de livraison ;
vérifier ou modifier les informations de livraison et de facturation ;
corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client doit fournir des informations complètes, exactes et à jour.
Il est notamment responsable de l’exactitude du nom, de l’adresse de livraison, de l’adresse e-mail et des autres coordonnées communiquées.
Parrots-Shop ne peut être tenu responsable des conséquences d’une information incorrecte communiquée par le Client lorsqu’elle empêche ou retarde la livraison, sous réserve des dispositions légales impératives.
La commande devient définitive lorsque le Client effectue l’action indiquant clairement qu’elle entraîne une obligation de paiement et que le paiement est accepté ou que le processus de paiement applicable est valablement engagé.
Une confirmation de commande est ensuite communiquée au Client sur un support durable, généralement par e-mail.
9. Gestion des commandes – Odoo
Parrots-Shop utilise la solution Odoo notamment pour la gestion technique et administrative de son activité e-commerce.
Odoo peut notamment être utilisé pour :
la gestion du Site et du catalogue ;
la gestion des comptes clients ;
la gestion des commandes ;
la facturation ;
la gestion des stocks ;
la préparation et le suivi des expéditions ;
le service après-vente ;
la gestion administrative et commerciale.
Les données personnelles traitées dans ce cadre sont soumises à la Politique de confidentialité de Parrots-Shop et aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
10. Paiement
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du processus de commande.
Les paiements électroniques proposés sur Parrots-Shop sont traités par la solution de paiement Mollie.
Selon les moyens activés par Parrots-Shop et disponibles pour le Client, Mollie peut permettre différents modes de paiement.
La liste effectivement proposée au Client au moment de la commande prévaut.
Le Client garantit qu’il est légalement autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La commande est payable selon les modalités indiquées lors de sa validation.
Parrots-Shop peut suspendre le traitement d’une commande tant que le paiement n’a pas été confirmé.
Les données nécessaires au traitement de la transaction peuvent être transmises à Mollie conformément à la législation applicable et aux politiques de confidentialité correspondantes.
Parrots-Shop ne facturera pas de frais supplémentaires liés à l’utilisation d’un moyen de paiement lorsqu’une telle facturation est interdite par la réglementation applicable.
11. Refus ou annulation d’une commande
Parrots-Shop peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment :
en cas de suspicion raisonnable de fraude ;
en cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
en cas d’impossibilité d’obtenir le paiement ;
en cas d’erreur manifeste relative au prix ou au produit ;
en cas d’indisponibilité du produit ;
lorsqu’une commande ne peut légalement être exécutée ;
en cas d’incident de paiement antérieur suffisamment grave.
Lorsque le paiement a déjà été encaissé et que la commande est annulée par Parrots-Shop, les montants dus au Client sont remboursés.
12. Livraison
Parrots-Shop livre les commandes dans les zones géographiques indiquées sur le Site lors du processus de commande.
Pays actuellement desservis : Belgique.
Les transporteurs, modes de livraison, tarifs et délais proposés sont présentés au Client avant la validation de sa commande.
La livraison est effectuée :
à l’adresse indiquée par le Client ;
ou dans un point de retrait lorsqu’une telle possibilité est proposée.
Le Client doit s’assurer que l’adresse communiquée est correcte, complète et accessible au transporteur.
Sauf lorsqu’un autre délai a été convenu, la commande est livrée au plus tard dans le délai légal applicable.
Lorsqu’un délai de livraison est indiqué comme estimatif, celui-ci constitue une estimation raisonnable et non une garantie d’une date précise, sauf engagement express contraire de Parrots-Shop.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des recours prévus par la législation applicable.
13. Colis non réclamé ou adresse incorrecte
Lorsque la livraison échoue en raison d’une adresse manifestement incorrecte ou incomplète fournie par le Client, ou lorsqu’un colis n’est pas retiré dans les délais prévus par le transporteur et revient à Parrots-Shop, le Client sera contacté afin de convenir de la suite à donner.
Lorsque le Client demande une nouvelle expédition, les frais supplémentaires directement occasionnés par celle-ci peuvent lui être facturés lorsqu’ils résultent de son fait et que la loi le permet.
Cette disposition ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
14. Transfert des risques
Lorsque Parrots-Shop organise l’expédition du produit, le risque de perte ou d’endommagement reste en principe à la charge de Parrots-Shop jusqu’au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.
Lorsque le Client confie lui-même la livraison à un transporteur qui n’a pas été proposé par Parrots-Shop, les règles légales particulières relatives au transfert des risques restent applicables.
15. Vérification lors de la livraison
Le Client est invité à vérifier l’état général de son colis et des produits lors de leur réception.
En cas de produit manquant, endommagé ou présentant un problème visible, le Client est invité à prendre des photographies du colis et du produit et à contacter rapidement Parrots-Shop.
Cette demande vise à faciliter le traitement du dossier et les éventuelles démarches auprès du transporteur.
Elle ne peut avoir pour effet de supprimer ou réduire les droits légaux du consommateur en matière de garantie ou de conformité.
16. Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation sans devoir justifier sa décision.
Pour un contrat de vente portant sur un bien, ce délai commence en principe le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque plusieurs produits relevant d’une même commande sont livrés séparément et que les conditions légales sont réunies, le délai peut commencer à courir à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier clairement sa décision à Parrots-Shop avant l’expiration du délai.
La notification peut être adressée à :
DG Entreprise SRL – Parrots-Shop
Chaussée de Marche 951
5100 Wierde
Belgique
E-mail : denisgoffioul@gmail.com
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, mais son utilisation n’est pas obligatoire.
17. Retour des produits après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit renvoyer les produits dans le délai prévu par la législation applicable et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.
Sauf indication contraire communiquée par Parrots-Shop, les retours doivent être envoyés à :
Parrots-Shop – DG Entreprise SRL
Chaussée de Marche 951
5100 Wierde
Belgique
Important : si Parrots-Shop utilise une adresse logistique différente pour les retours, l’adresse communiquée dans la procédure de retour prévaut.
Sauf lorsque Parrots-Shop accepte expressément de prendre ceux-ci à sa charge, les frais directs de retour résultant de l’exercice du droit de rétractation sont à charge du Client.
Le Client doit prendre raisonnablement soin des produits pendant le délai de rétractation.
Il peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le Client peut être tenu responsable d’une diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
18. Produits alimentaires et droit de rétractation
La vente de produits alimentaires pour animaux ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation.
Toutefois, certains produits peuvent relever d’une exception légale, notamment lorsqu’ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou lorsqu’une autre exception prévue par la législation est applicable.
Lorsqu’un produit est exclu du droit de rétractation, cette exclusion et sa justification sont communiquées au Client conformément aux exigences légales.
Pour des raisons de sécurité alimentaire et de traçabilité, le Client est invité à conserver les produits alimentaires qu’il entend retourner dans de bonnes conditions de stockage et à éviter toute manipulation inutile.
Cette disposition ne crée aucune exclusion du droit de rétractation qui ne serait pas prévue par la loi.
19. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations pour lesquelles la loi prévoit expressément une exception.
Selon les produits effectivement proposés par Parrots-Shop, cela peut notamment concerner :
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ;
certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur sceau a été retiré après la livraison ;
les biens qui, après leur livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
toute autre catégorie légalement exclue du droit de rétractation.
Une exception n’est appliquée que si les conditions légales correspondantes sont effectivement remplies.
20. Remboursement après rétractation
Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, Parrots-Shop rembourse les paiements devant légalement être remboursés, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard lorsque ceux-ci doivent être remboursés.
Lorsque le Client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par Parrots-Shop, le supplément correspondant n’est pas remboursé dans les limites prévues par la loi.
Le remboursement est effectué dans le délai légal applicable.
Parrots-Shop peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve suffisante de leur expédition lorsque la législation l’autorise.
Sauf accord contraire, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
21. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge.
Pour les biens de consommation neufs, la garantie légale s’applique en principe aux défauts de conformité constatés dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie légale s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale accordée par Parrots-Shop, le fabricant ou une autre partie.
Un produit peut notamment être non conforme lorsqu’il :
ne correspond pas au produit commandé ;
ne possède pas les caractéristiques annoncées ;
n’est pas propre à l’usage normalement attendu d’un produit de même type ;
ne présente pas la qualité ou les performances auxquelles le consommateur peut raisonnablement s’attendre compte tenu de sa nature et des informations communiquées.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut notamment demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement.
Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être exécutées conformément aux dispositions légales, le Client peut bénéficier des autres recours prévus par la loi, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Pour demander l’application de la garantie, le Client peut contacter :
Parrots-Shop – DG Entreprise SRL
Chaussée de Marche 951
5100 Wierde
Belgique
E-mail SAV : denisgoffioul@gmail.com
Le Client est invité à joindre :
son numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies lorsque celles-ci peuvent faciliter l’analyse du problème.
22. Usure, mauvaise utilisation et dommages causés par l’animal
La garantie légale couvre les défauts de conformité existant dans les conditions prévues par la loi.
Elle ne constitue pas une assurance contre tout dommage survenu après la livraison.
Sous réserve des dispositions légales impératives, ne constituent notamment pas un défaut de conformité imputable à Parrots-Shop :
l’usure normale du produit ;
les dommages résultant d’une utilisation manifestement contraire à sa destination ;
le non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien ;
les dommages accidentels ;
les dégradations causées par une modification du produit par le Client ;
les dégradations résultant exclusivement du comportement de l’animal lorsque le produit était conforme lors de sa délivrance.
Certains jouets, perchoirs, cordes, accessoires de cage ou autres équipements destinés aux animaux sont, par nature, susceptibles d’être mordus, griffés, rongés ou usés.
Cette circonstance n’exclut toutefois jamais la garantie légale lorsqu’un véritable défaut de conformité est présent.
23. Alimentation animale
Le Client est invité à consulter attentivement les informations figurant sur l’emballage des aliments et produits nutritionnels, notamment :
la composition ;
les recommandations d’utilisation ;
les conditions de conservation ;
la date de durabilité ou date applicable ;
les espèces animales auxquelles le produit est destiné.
Les aliments doivent être conservés conformément aux recommandations du fabricant et dans des conditions adaptées afin d’éviter notamment l’humidité, la contamination ou l’altération du produit.
En cas de doute concernant l’alimentation d’un animal, notamment en présence d’une maladie, d’une allergie, d’une intolérance, d’un traitement ou d’un besoin nutritionnel spécifique, il est recommandé de solliciter l’avis d’un vétérinaire.
Les informations fournies sur Parrots-Shop ont une vocation informative et ne constituent pas un diagnostic ou un avis vétérinaire personnalisé.
24. Sécurité des jouets et accessoires
Le Client doit sélectionner les accessoires en fonction de l’espèce, de la taille et du comportement de son animal.
Il appartient au propriétaire de surveiller raisonnablement l’utilisation des jouets et accessoires et de les retirer lorsqu’ils sont devenus fortement endommagés ou présentent un danger manifeste pour l’animal.
Le Client doit également respecter les éventuelles instructions de sécurité et d’utilisation fournies avec le produit.
Cette obligation générale de prudence ne réduit en rien les obligations légales de Parrots-Shop concernant la sécurité et la conformité des produits commercialisés.
25. Réclamations et service après-vente
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour, une garantie ou une réclamation, le Client peut contacter Parrots-Shop :
Parrots-Shop – DG Entreprise SRL
Chaussée de Marche 951
5100 Wierde
Belgique
E-mail : denisgoffioul@gmail.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à communiquer son numéro de commande.
Parrots-Shop s’efforce de traiter les demandes dans un délai raisonnable.
26. Responsabilité
Parrots-Shop répond de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
Parrots-Shop ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement :
d’une utilisation manifestement incorrecte du produit ;
d’un non-respect des instructions communiquées ;
d’une utilisation du produit pour une espèce ou un usage auquel il n’est manifestement pas destiné ;
d’une modification du produit effectuée après sa livraison ;
d’une faute du Client ou d’un tiers.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par une disposition légale impérative.
Les droits légaux du consommateur restent en toute hypothèse applicables.
27. Force majeure
Lorsqu’un événement indépendant de la volonté raisonnable de Parrots-Shop rend temporairement ou définitivement impossible l’exécution d’une obligation contractuelle, les conséquences de cet événement sont appréciées conformément au droit belge applicable.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, des événements tels qu’une catastrophe naturelle, un incendie majeur, une interruption générale des réseaux ou des moyens de transport, une décision des autorités ou tout autre événement répondant juridiquement aux conditions de la force majeure.
Parrots-Shop informe le Client dans la mesure raisonnablement possible lorsqu’un tel événement affecte sa commande.
Les dispositions impératives protégeant le consommateur restent applicables.
28. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure et ses différents contenus peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Cela concerne notamment, lorsqu’ils sont protégés :
le nom et l’identité visuelle Parrots-Shop ;
les textes ;
les photographies ;
les éléments graphiques ;
les vidéos ;
les logos ;
les fiches et présentations créées par Parrots-Shop ;
la structure et l’organisation du Site.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, la reproduction, l’adaptation, la diffusion ou l’exploitation de ces contenus est interdite.
Les marques, photographies et contenus appartenant aux fabricants, fournisseurs ou autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
29. Protection des données personnelles
Parrots-Shop traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne, à l’exécution des commandes et à la gestion de la relation avec ses clients conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).
Ces traitements peuvent notamment concerner :
les coordonnées du Client ;
les informations de livraison ;
les données de facturation ;
l’historique des commandes ;
les communications avec le service client ;
les données nécessaires à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales.
La gestion du webshop et des commandes repose notamment sur Odoo.
Les paiements électroniques sont notamment traités par Mollie.
Dans la mesure nécessaire à la fourniture de ces services, certaines données peuvent donc être communiquées aux prestataires intervenant dans le traitement des commandes, des paiements, de l’hébergement ou de la livraison.
Les informations détaillées concernant les traitements de données personnelles, leurs finalités, leurs bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité de Parrots-Shop.
Les informations relatives aux cookies et technologies similaires figurent dans la Politique relative aux cookies.
30. Communications électroniques
Le Client accepte que les informations et communications relatives à sa commande puissent lui être communiquées par voie électronique, notamment par e-mail.
Le Client est responsable de la fourniture d’une adresse e-mail correcte et accessible.
Les informations devant être fournies sur un support durable conformément à la loi seront transmises selon les modalités appropriées, notamment dans l’e-mail de confirmation de commande ou dans un document permettant leur conservation.
31. Preuve des transactions
Les données enregistrées par les systèmes informatiques utilisés par Parrots-Shop, notamment via Odoo et les prestataires associés au processus de commande et de paiement, peuvent contribuer à établir l’existence et le contenu des transactions, sous réserve des règles légales applicables en matière de preuve.
Le Client conserve le droit d’apporter tout élément de preuve contraire admissible.
32. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette situation n’entraîne pas automatiquement la nullité de l’ensemble des CGV.
Les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure autorisée par la loi.
La disposition concernée sera interprétée ou remplacée, dans la mesure du possible, d’une manière conforme aux dispositions légales impératives et à l’objectif qu’elle poursuivait.
33. Modification des Conditions Générales de Vente
Parrots-Shop peut modifier les présentes CGV, notamment afin de les adapter à une évolution de son activité, du Site, des moyens de paiement ou de livraison ou de la réglementation.
La version applicable à une commande reste en principe celle qui était en vigueur au moment de la conclusion de cette commande.
La date de dernière mise à jour est indiquée au début du document.
34. Droit applicable
Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus via Parrots-Shop sont soumis au droit belge.
Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre État, ce choix ne peut avoir pour effet de le priver de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi qui lui serait applicable en l’absence de ce choix, lorsque la réglementation applicable le prévoit.
35. Règlement amiable des litiges
En cas de difficulté, le Client est invité à prendre contact en premier lieu avec Parrots-Shop afin de rechercher une solution amiable.
Contact :
Parrots-Shop – DG Entreprise SRL
Chaussée de Marche 951
5100 Wierde
Belgique
E-mail : denisgoffioul@gmail.com
Le consommateur peut également, lorsque les conditions correspondantes sont réunies, s’adresser au :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles
Belgique
La procédure de médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.
36. Juridictions compétentes
À défaut de solution amiable, tout litige relève des juridictions déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut imposer au consommateur une juridiction lorsqu’une telle attribution serait contraire aux dispositions impératives qui le protègent.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire peut être utilisé si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
Son utilisation n’est pas obligatoire.
À l’attention de :
DG Entreprise SRL – Parrots-Shop
Chaussée de Marche 951
5100 Wierde
Belgique
E-mail : denisgoffioul@gmail.com
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
............................................................................................
Numéro de commande :
............................................................................................
Commandé le () / reçu le () :
............................................................................................
Nom du/des consommateur(s) :
............................................................................................
Adresse du/des consommateur(s) :
............................................................................................
E-mail utilisé pour la commande :
............................................................................................
Signature du/des consommateur(s)
(uniquement en cas de notification sur papier)
............................................................................................
Date :
............................................................................................
(*) Biffez la mention inutile.